Intervention de Marie-Christine Dalloz

À ceux qui affirment, comme le fait la rapporteure générale dans son rapport, que la réforme de la décote adoucit la pente d’imposition à l’entrée du barème, je rappelle donc que les premiers revenus imposables dépassant le plafond de la décote et les revenus « moyens bas » imposables entrent directement aux taux de 14 %, ce qui est tout de même assez incroyable !

Alors que notre système était connu pour sa progressivité, avec des taux s’étageant entre 5,5 et 45 %, il ne nous reste plus aujourd’hui que quatre taux : 14, 30, 41 et 45 %. Le graphique figurant à la page 52 premier volume du deuxième tome du rapport général est à cet égard édifiant : on n’a rien adouci du tout, on a au contraire précipité l’entrée dans une fiscalité plus dure pour des ménages qui perçoivent 3 400 euros par mois.