Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je tiens toutefois à souligner que, dans mon département, c’est un syndicat mixte, qui réunit la quasi-totalité des intercommunalités ayant pris la compétence, qui sera propriétaire. Nous n’effectuerons pas de travaux sur le bien d’autrui : nous resterons propriétaires. Nous espérons simplement trouver un opérateur partout, ce qui n’est pas toujours le cas dans tous les départements.

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