Intervention de Marie-Claude Dupuis

Je n'ai pas de doutes sur la réversibilité, mais je reste prudente. On nous demande en effet de travailler à un stockage « réversible » alors que cette notion et les modalités générales de sa mise en oeuvre ne seront définies que par une loi à venir. Nous avons porté le débat au niveau international, interrogeant une vingtaine de pays intéressés comme nous au sujet. Il en ressort que celui-ci pose deux questions : l'une technique, portant sur la faisabilité industrielle d'un éventuel retrait des déchets ; l'autre relative à la gouvernance nécessaire pour assurer cette réversibilité tout au long d'une centaine d'années d'exploitation des installations.

La première ne soulève guère de difficultés : nous avons procédé à des tests dans nos installations de Bure, démontrant que nos robots étaient à même de transporter les colis de déchets sur plusieurs centaines de mètres, dans un sens et dans l'autre.

La gouvernance suscite en revanche bien des interrogations complexes, que le Parlement devra aborder à l'occasion de l'examen de la nouvelle loi. Ainsi, à quels moments rendre la parole à la société et sous quelle forme ?

Le stockage sera réalisé très progressivement, en fonction des besoins. Pendant des dizaines d'années, nous creuserons des alvéoles dans l'argile et les remplirons au fur et à mesure de cuves en béton renfermant les déchets. Puis se posera la question de la fermeture de la première alvéole, lorsque le premier tunnel, de quelque 10 m de diamètre et de 400 m de long, sera plein, sachant qu'il sera fort difficile d'en retirer les colis une fois celui-ci bien bouché. La décision sera donc non seulement technique, mais également politique. C'est pourquoi il serait souhaitable que la loi précise à qui elle appartiendra : à l'ANDRA seule ou bien à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui délivrera alors une autorisation à l'ANDRA ? Faudra-t-il un arrêté ministériel, un décret, une loi ? Comment consultera-t-on le public en amont ? Pour notre part, lorsque nous demanderons l'autorisation de créer le stockage, nous nous attacherons à informer sur la façon dont nous concevons ce processus, étalé sur une centaine d'années.