Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C’est encore une fois un amendement d’appel.

Le Gouvernement propose de plafonner la dotation de ruralité à quatre fois le montant de la dotation de base. Une réduction à trois fois permettrait de dégager, à enveloppe constante, des financements pour d’autres communes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion