Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 1er décembre 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

La Commission Juncker a fait du traitement des questions migratoires l'un de ses principaux engagements – et, de ce point de vue, elle se démarque des précédents mandats. M. Juncker a, en quelque sorte, anticipé les graves difficultés auxquelles nous sommes aujourd'hui confrontés.

Le président néerlandais de l'Eurogroupe, M. Dijsselbloem, a récemment prôné, dans une déclaration stupéfiante, la création d'un mini-espace Schengen à cinq États. Pouvez-vous nous affirmer, monsieur le commissaire, que cette idée n'est aucunement à l'ordre du jour de la Commission ?

Vous l'avez indiqué vous-même, les accords de Dublin sont inéquitables et intenables. Ils anticipent certes un constat de carence en permettant de suspendre la procédure de renvoi d'un demandeur d'asile dans le pays par lequel il est entré dans l'Union, mais le blocage demeure réel. Est-il possible d'accélérer le calendrier de réexamen de ces accords que vous nous annoncez ? Autrement, ne courra-t-on pas le risque qu'ils soient aussi menacés que le sont en ce moment les accords de Schengen ?

Je constate que les moyens consacrés à l'opération Triton sont environ trois fois inférieurs à ceux que l'Italie consacrait à son opération Mare Nostrum. Ne faut-il pas les augmenter ?

Enfin, s'il est parfaitement légitime d'évoquer la question des réfugiés, la Commission ne pourrait-elle pas également s'exprimer avec fermeté sur les mauvais traitements que subissent certains de nos concitoyens européens qui appartiennent à des minorités – je pense aux roms ?

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