Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 16 décembre 2015 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Madame la secrétaire d'État, je ne suis pas entièrement convaincu par le titre du projet de loi, mais là n'est pas l'essentiel. Disons que je prends la République numérique comme un immense défi. C'est un défi qui concerne notre société, mais aussi l'Europe et le monde : il n'a pas de frontières.

Je suis pour ma part préoccupé par notre jeunesse, et j'ai déposé une proposition de loi relative au cyber-harcèlement ; elle a été cosignée par plus de quatre-vingts députés. Internet n'a pas été conçu pour les enfants, qui se trouvent seuls face à lui. Je regrette que ce projet de loi ne comporte aucune mesure sur cette question, et je proposerai des amendements pour le compléter. Lorsque des parents achètent un téléphone portable pour leurs enfants, rien ne les met en garde sur les risques de cet outil nouveau –dont le téléphone n'est aujourd'hui que la septième fonction, bien après la photographie et l'accès à internet. À mon sens, lorsque l'on souscrit un abonnement, il faudrait une mise en garde, et les opérateurs de téléphonie devraient avoir l'obligation de fournir certaines applications.

Au-delà de ce qui est fait aujourd'hui, car l'éducation nationale prend des initiatives, c'est vrai, il faut agir contre le cyber-harcèlement. Nous devons protéger les enfants et leurs familles contre les risques d'internet.

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