Intervention de Elisabeth Pochon

Réunion du 16 décembre 2015 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

Madame la secrétaire d'État, je tiens à vous dire à mon tour combien j'apprécie le titre de votre projet de loi. La République numérique est peut-être un doux rêve, une utopie — que l'on espère raisonnable. Quoi qu'il en soit, j'ai envie d'y adhérer tant est bienfaisante, par les temps qui courent, l'idée que le numérique nous permet de renouer avec les valeurs de la République grâce à la liberté des échanges, l'égalité de tous les citoyens et, peut-être, la fraternité entre utilisateurs.

Je vous remercie de toutes les avancées que comporte le texte, et dont certaines me tiennent particulièrement à coeur. La première est la mise en ligne des données par les administrations, qui est très attendue par les associations oeuvrant pour l'environnement ou dans le domaine économique et social, auxquelles elle épargnera d'incessantes recherches documentaires.

Ensuite, le droit à l'oubli renforcé pour les mineurs est essentiel à leur protection. Je sais, pour avoir très longtemps travaillé avec des jeunes, que leur engouement en cette matière n'a d'égale que leur naïveté, qui leur est préjudiciable aujourd'hui ou le sera après coup.

Une dernière chose. Je suis coprésidente, avec Mme Marianne Dubois, du groupe d'études sur la langue des signes ; mon parcours m'a sensibilisée à l'expérience des sourds et malentendants ; mon suppléant est sourd. Le numérique représente pour ces personnes une avancée extraordinaire ; ils s'en sont emparés, ils l'utilisent quotidiennement. Les revendications qu'ils expriment à ce sujet sont légitimes. Lors d'un débat sur la langue des signes que nous avons organisé récemment, il est apparu qu'ils attendaient beaucoup de la perspective d'un relais téléphonique, pour communiquer non pas entre eux, mais avec des entendants, lesquels veulent eux aussi converser avec les sourds de leur entourage. En somme, les sourds ne sont pas les seuls à s'intéresser à cette possibilité : pourquoi devraient-ils seuls payer un surcoût, même à un tarif abordable ? Madame la secrétaire d'État, je relaie auprès de vous cette demande de justice. Pouvez-vous y réfléchir et y travailler avec l'ensemble des opérateurs ?

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