Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je salue d'autant plus volontiers le processus d'élaboration de ce texte qu'une association de mon département, les Webs du Gévaudan, y a beaucoup participé ; son fondateur, M. Pierre Ygrié, est un grand spécialiste du numérique.

Madame la secrétaire d'État, vous déclariez récemment dans Le Midi libre que la France, l'Allemagne et l'Espagne ont plaidé pour que l'Union européenne se montre plus souple en matière d'aides d'État, afin de permettre aux régions rurales d'avoir accès à un internet plus rapide. Pourquoi la France ne peut-elle assumer directement la couverture numérique du territoire ? Pourquoi les opérateurs n'ont-ils pas d'obligation d'aménagement du territoire ? Ils pourraient y consacrer l'argent qu'ils gagnent dans ce secteur.

Vous souhaitez renforcer les missions de la CADA et de la CNIL, entre lesquelles vous suggérez même un rapprochement. Pourquoi ne pas aller jusqu'à la fusion entre ces deux autorités administratives indépendantes, sur le modèle de celle qui a donné naissance au Défenseur des droits ?

Votre texte apporte-t-il des réponses concrètes s'agissant des sites « anormaux », notamment pédopornographiques ?

Vous rétablissez la servitude d'élagage dont bénéficiait France Télécom, malgré l'inefficacité notoire du service après-vente d'Orange et de sa sous-traitance – et tant pis si je déplais à M. Stéphane Richard en m'en prenant directement à ses services !

Enfin, auteur de nombreux rapports sur le télétravail, je ne vois dans votre texte aucun dispositif particulier concernant cette pratique qui se heurte à bien des résistances, notamment de la part des centrales syndicales.