Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je vous félicite, monsieur le président, de ce document d'un très grand intérêt et d'une excellente tenue, en particulier dans sa conclusion, à propos de laquelle j'aimerais faire deux observations.

La seule – légère – critique que je formulerai à l'endroit de cette belle conclusion, dont j'approuve le principe, résulte de son caractère quelque peu prématuré : que se passerait-il si – ce qu'à Dieu ne plaise – d'autres attentats avaient lieu dans notre pays d'ici au 26 février ? Personne, évidemment, ne songe à se placer dans cette perspective sinistre, mais nous devons être conscients du fait que les cartes pourraient alors être rebattues. On ne saurait donc conclure trop hâtivement à propos de la coupure entre l'état d'urgence, état d'exception, et l'état normal de nos institutions.

La qualité du contrôle exercé, la largeur du champ balayé, la précision des observations formulées, le niveau des réponses obtenues du Gouvernement militent pour que le principe du contrôle parlementaire soit inscrit dans le futur projet de loi constitutionnelle sur l'état d'urgence. Les membres de notre commission des Lois devraient s'accorder sans grande difficulté sur un texte permettant d'enrichir en ce sens le projet gouvernemental.

Enfin, vous-même, monsieur le président, et M. Poisson vous donnerez-vous un peu de temps après le 26 février, afin de dresser le bilan final de l'état d'urgence avec suffisamment de recul ? Nous sommes conscients du fait que cela requiert de votre part un grand investissement et beaucoup de travail. Mais ce décalage temporel aurait l'intérêt de nous permettre d'honorer concrètement, après être intervenus sur une question majeure de principe, le devoir parlementaire d'évaluation des politiques publiques, tenant ainsi les deux bouts de la chaîne.

Merci encore pour ce très beau rapport.