Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Je m'associe, monsieur le président, aux abondants remerciements qui vous ont été adressés. Lors de l'entrée en vigueur de l'état d'urgence, les préfets ont reçu les députés et les maires de chaque département pour leur expliquer l'application des mesures. Ces réunions se sont poursuivies de manière contrastée selon les départements : régulières ici, épisodiques ou inexistantes là. Il me semble nécessaire d'harmoniser cette pratique, et souhaitable que les préfets de chaque département rassemblent les élus, qui dialoguent constamment avec nos concitoyens, pour faire un point d'étape avant même la sortie de l'état d'urgence sur les mesures qui ont été prises.

L'évolution des mesures dans le temps révèle comme l'indique votre rapport, monsieur le président, que l'effet de surprise s'est estompé. Cela étant, il s'est estompé très rapidement : au terme de la première semaine ou des quelques premières semaines de l'état d'urgence, toutes les personnes susceptibles d'être concernées avaient pris des dispositions pour dissimuler ce qui devait l'être. Or, après la sortie de l'état d'urgence, elles pourront ressortir ce qu'elles voulaient cacher aux autorités – les armes, en particulier. Même si les mesures d'urgence sont désormais moins nombreuses qu'au début de la période, il est peut-être utile de maintenir l'état d'urgence dans la durée pour conduire des investigations plus approfondies qui permettront de trouver ce qui a été caché.

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