Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Ayant donc une chance sur deux que soit le Gouvernement soit le rapporteur se dise favorable à l'amendement, je me lance ! (Sourires.)

À la suite d'une décision du Président de la République, les avis rendus par le Conseil d'État sur les projets de loi sont désormais systématiquement publiés. Il en a été de même pour certaines propositions d'amendements gouvernementaux. L'information des parlementaires et la qualité de la loi en ont été considérablement améliorées. Pour plus de transparence encore, nous proposons par cet amendement d'inscrire dans la loi cette disposition qui marque un très grand progrès en matière d'information et de transparence.

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