Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Notre rédaction est plus précise afin de répondre, par exemple, au problème des organigrammes. On ne peut pas considérer que la vie privée et la réputation d'une personne sont menacées par la publication d'un organigramme où apparaissent son nom et sa photo, qui sont pourtant des données personnelles. Disposer d'un organigramme est fondamental pour qui – usager ou fonctionnaire – veut comprendre l'organisation d'une administration. Il est donc nécessaire d'affiner la rédaction de l'alinéa 10 dans le sens demandé par la CADA. Pourquoi devrions-nous attendre d'autres rédactions ou d'autres discussions alors qu'en étant précis dans ce texte nous pouvons accorder au public des informations nécessaires, dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées ? Les informations sont d'ailleurs fournies par les personnes elles-mêmes. En l'absence de telles modifications, nous pourrions en arriver à des absurdités : la diffusion d'organigrammes avec des photos de personnes dont les noms seraient rayés au feutre.

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