Intervention de Luc Belot

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur :

Je ne suis pas sûr que le modèle freemium empêche les entreprises de se mettre en position dominante sur le marché. Même si le système de freemium les conduit à apporter une participation financière, cela n'empêchera pas les plus grands de payer. Et toute la difficulté demeurera. C'est pourquoi le débat est récurrent entre les partisans de la non ouverture des données, ceux de l'ouverture des données et de la gratuité, ceux des redevances et ceux du freemium. De toute façon, les plus gros ont les moyens de payer. Quand Google a besoin de référentiels de grande échelle, il achète pour 4,5 millions d'euros à l'IGN ce dont il a besoin, mais on se trompe si l'on croit qu'il va racheter tous les ans la base de données de l'IGN, car il a trouvé de son côté d'autres solutions de mise à jour. Bref, le développement des géants de l'internet est sans limites, car ils peuvent y consacrer des moyens financiers considérables. Le freemium ne peut freiner une telle expansion : il peut certes apporter des ressources à l'émetteur de données, mais il ne peut en aucun cas contrecarrer les positions dominantes existantes.

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