Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

L’ensemble des collectivités territoriales doivent être associées. Cet amendement – mon collègue Alain Leboeuf a déposé un amendement identique – vise à leur permettre de saisir l’ARCEP sur les questions d’entretien des réseaux. C’est un point qui me paraît essentiel.

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