Intervention de Philippe Gosselin

De la même manière qu’il existe des amendements d’appel, sans doute s’agit-il ici d’un titre d’appel. Néanmoins, il ne tient pas tout à fait ses promesses : nous sommes en effet loin d’une République numérique et d’un projet de loi la fondant.

Plus prosaïquement, ce projet de loi est quand même bienvenu et sans doute nécessaire : je ne le nie pas. Il s’agit en réalité d’un projet de loi sur les droits des citoyens dans la société numérique, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Réellement et honnêtement, je n’ai pas l’impression que nous ayons posé les fondations d’une République numérique.

Beaucoup de sujets ont, justement, été renvoyés à des missions, à des commissions ou à de nouveaux rapports.