Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 20 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :Sur une proposition du groupe Socialiste, républicain et citoyen, la commission des Lois a nommé, hier, M. Dominique Raimbourg aux fonctions de rapporteur de la proposition de résolution de M. Christian Jacob, dont la Conférence des présidents a été informée hier matin. Le rapporteur ne pouvait être issu du groupe à l'origine de la proposition de résolution.
