Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 20 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Depuis le début de cette législature, la majorité n'a jamais cherché à faire obstacle, de quelque manière que ce soit, à la création de commissions d'enquête à l'initiative de l'opposition.

Sur le fond, il est évident que nos compatriotes s'interrogent légitimement à la suite des attentats terroristes d'une ampleur sans précédent, survenus le 13 novembre dernier, après ceux du mois de janvier 2015, et je fais mienne cette phrase de l'exposé des motifs de la résolution qui évoque le « devoir de transparence et de réponse à apporter aux victimes, à leurs familles et à la nation tout entière ». Je veux aussi saluer l'objectivité des premières lignes dudit exposé, qui rappelle que la violence terroriste ne frappe pas que la France : elle frappe le monde entier, et cela n'a pas commencé sous cette législature. Nous sommes face à une menace internationale, extérieure et intérieure, qui vient de loin, depuis longtemps.

S'il est donc légitime de s'interroger sur l'efficacité de l'ensemble des moyens engagés par toutes les administrations de l'État en charge de la lutte contre le terrorisme, le projet de résolution - qui évoque bien la police - aurait aussi pu mentionner la gendarmerie, l'armée, la justice, la diplomatie, le budget, les services de renseignement. Il me semble que nous devrons, dans notre réflexion, remonter au-delà du mois de janvier 2015. Pour savoir où l'on va, il faut savoir où l'on est, et pour savoir où l'on est, il faut savoir d'où l'on vient.

Cette majorité n'a pas à rougir de son action résolue, depuis le mois de juin 2012, pour renforcer sans cesse, par rapport à la situation qu'elle a trouvée, les moyens et les outils juridiques, matériels et humains dédiés à la lutte contre le terrorisme. Nous n'avons donc rien à cacher aux Français, bien au contraire. Je ne vois pas davantage d'obstacles à analyser « avec détermination et impartialité » tout ce qui pourra entrer dans le vaste périmètre d'investigation de cette commission d'enquête, avec le souci permanent de l'amélioration, encore et toujours, de nos dispositifs de lutte contre la menace terroriste. Chacun d'entre nous sait qu'elle demeure particulièrement élevée et extrêmement difficile à combattre, en dépit de notre détermination sans faille.

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