Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je suis en mesure de vous donner des informations qui concernent le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. La Conférence des présidents, réunie hier, a inscrit ce projet à l'ordre du jour de notre assemblée le vendredi 5 février, puis le lundi 8 et le mardi 9. Je vous rappelle qu'en application de l'article 42, alinéa 2, de la Constitution, et conformément à l'article 90 du Règlement de l'Assemblée nationale, la discussion en séance portera sur le texte déposé par le Gouvernement et non sur le texte de la Commission – il en allait ainsi pour tout projet de loi avant la révision constitutionnelle de 2008. Vous pouvez ainsi déposer dès maintenant vos amendements. Une ligne est créée à cet effet sur le logiciel Eloi.

Notre Commission étudiera ce texte à partir de mercredi prochain. Les amendements en commission doivent être déposés avant samedi, 23 janvier, à 17 heures. S'ils sont adoptés par la Commission, ils ne serviront qu'à nourrir le débat en séance et ne seront en aucune façon la matrice de la discussion collective.

Le rapporteur sera désigné mardi, à 14 h 45, dans le cadre de la réunion de la Commission.