Intervention de Erwann Binet

Réunion du 20 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur :

L'amendement CL101 a pour objet de supprimer l'article 1er B, qui n'est en cohérence ni avec l'esprit du projet de loi initial ni avec le texte issu de nos travaux.

Il s'agit, pour nous, de mettre en place une réelle politique d'accueil et d'intégration, qui engage l'étranger dans un parcours d'intégration républicaine. Ce parcours se caractérisera par des prestations renforcées et mieux adaptées aux besoins et par un relèvement du niveau d'exigence linguistique.

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