Intervention de Erwann Binet
Réunion du 20 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwann Binet, rapporteur :Le présent amendement a pour objectif de rétablir les dispositions initiales du projet de loi en distinguant la notion de parcours de celle de contrat d'intégration républicaine.
