Intervention de Erwann Binet

Réunion du 20 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur :

Cet amendement a pour objectif de rétablir les dispositions initiales du projet de loi, qui instaure un accompagnement adapté aux besoins de l'étranger primo-arrivant pour faciliter ses conditions d'intégration.

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