Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 20 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Les amendements CL11 et CL96 participent du même esprit que l'amendement CL105, auquel je me rallierai volontiers. Les dispositions adoptées au Sénat sont quelque peu contradictoires, instaurant une obligation de paiement par les étrangers pour des formations par ailleurs déjà financées par les taxes OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) acquittées par les étrangers.

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