Intervention de Sergio Coronado

L'exigence d'un visa de long séjour reste la norme pour les conjoints de Français. Or de nombreux conjoints de Français ne peuvent justifier d'une entrée régulière ou se voient délivrer un visa de court séjour après un mariage en France. Ils doivent donc retourner dans leur pays d'origine demander un visa de long séjour.

Je l'ai déjà dit en première lecture : le droit au respect de la vie privée et familiale doit être mieux respecté. Dans le même esprit, le Défenseur des droits, dans sa décision du 9 avril 2014, a considéré que l'exigence de visa de long séjour pour les conjoints de Français était contraire au droit européen et constituait une discrimination à rebours fondée sur la nationalité. En effet, les conjoints étrangers de citoyens européens résidant en France ne sont pas soumis à une condition de visa long séjour.

Il me semble donc nécessaire de réformer le droit applicable aux conjoints de Français, en supprimant cette obligation.