Intervention de Sergio Coronado

L'article 8 prévoit d'instaurer un contrôle à tout moment des conditions de séjour, pouvant conduire au retrait du titre sur un simple défaut de déferrement aux convocations.

Cette mesure apparaît disproportionnée alors que le projet de loi prévoit déjà le retrait du titre lorsque les conditions ne sont plus remplies.

De plus, ni le projet de loi, ni l'étude d'impact, ne précisent les modalités du contrôle opéré par l'administration, celui-ci pouvant être soit aléatoire, soit ciblé. Dans son avis rendu sur le présent texte, la Commission nationale consultative des droits de l'homme « craint que la mise en oeuvre du nouveau texte n'ouvre la voie à des pratiques discriminatoires susceptibles d'être sanctionnées au regard des exigences des articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ».