Intervention de Fanélie Carrey-Conte
Réunion du 20 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Fanélie Carrey-Conte :Cet amendement vise à prendre en compte les liens personnels en France, et pas seulement les liens familiaux, pour accorder un titre de séjour.
