Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 20 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement apporte une précision supplémentaire par rapport à celui du rapporteur en permettant aux victimes de la traite d'accéder à un titre de séjour pluriannuel.

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