Intervention de Erwann Binet

Réunion du 20 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur :

Cet amendement vise à réintroduire la dispense, à laquelle le Sénat s'est opposé, d'autorisation provisoire de travail pour les étrangers qui entrent sur le territoire français en vue d'y exercer un emploi pour une durée inférieure ou égale à trois mois, tout en laissant le soin à un décret de préciser les domaines d'activité concernés.

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