Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 20 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il fait partie d'une série d'amendements rétablissant des dispositions dont la suppression par le Sénat est incompréhensible. Il faut savoir qu'un chantage à l'expulsion ou aux papiers est exercé sur les victimes qui n'osent pas porter plainte contre leur conjoint. En rétablissant ces dispositions, nous ne faisons qu'oeuvre de justice.

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