Intervention de Sergio Coronado

Les alinéas 38 et 39, adoptés par l'Assemblée nationale en premier lecture à l'initiative du rapporteur, permettent qu'un juge unique statue dans les 72 heures sur les recours exercés par des personnes détenues contre l'obligation de quitter le territoire qui leur est faite. Ces personnes se heurtent à d'importants obstacles car leur accès aux avocats, aux associations et aux interprètes est très contraint et des problèmes d'enregistrement des recours auprès des greffes sont régulièrement rapportés. De plus, il est très difficile pour un étranger détenu de réunir les pièces d'un dossier en un temps si bref. Il est donc illusoire de considérer qu'un étranger peut exercer son droit de recours dans un tel délai.

Par ailleurs, ce sont le plus souvent les personnes condamnées à une peine d'interdiction judiciaire du territoire ou sous le coup d'un arrêté d'expulsion qui sont placées en rétention à leur sortie de prison, et non celles qui font l'objet d'une obligation de quitter le territoire. La cohabitation entre les anciens détenus et les autres étrangers perdurera donc dans les centres de rétention administrative.

Enfin, le refus d'une telle cohabitation ne peut être le prétexte principal de la réduction si importante des droits de certains. Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de ces deux alinéas.