Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 20 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

L'amendement propose de supprimer l'article 18 A, introduit par le Sénat, afin d'en revenir aux dispositions relatives aux délais de recours contre les décisions de placement en rétention adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture. Mais je constate que l'amendement du rapporteur tend à réécrire l'article avec une inspiration semblable.

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