Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 20 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

L'amendement propose d'interdire, sans exception, la rétention administrative de tous les mineurs, comme le recommande le Défenseur des droits. En encadrant la rétention des mineurs de 13 ans, l'article 19 légalise une pratique contestable et contestée par certains membres de la majorité. De plus, il ne prévoit pas les mêmes garanties pour les mineurs de 13 ans et les mineurs âgés de 13 à 18 ans. L'intérêt supérieur de l'enfant commande pourtant qu'il ne soit pas placé en rétention. La vigilance est d'autant plus nécessaire que l'on a constaté des excès de zèle de la part de certains parquets. J'ai appris, lors d'une visite à Lyon avec quelques collègues, que l'enfermement de mineurs est de plus en plus courant.

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