Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 20 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Cette disposition correspond-elle à la réalité du territoire ? On ne trouve pas un médecin de l'OFII dans tous les départements de France. Est-ce le cas à Mayotte ?

Par ailleurs, puisque la Cour des comptes a rendu public, le 13 janvier dernier, un rapport thématique consacré à la départementalisation de Mayotte, il me semblerait intéressant que nous puissions débattre avec nos collègues Didier Quentin, Philippe Gosselin et René Dosière, auteurs du rapport d'information de 2009 préalable à l'adoption par le Parlement de la loi et de la loi organique de 2010 ayant abouti à la départementalisation. L'écart entre ce rapport d'information et les constats de la Cour des comptes mérite que nous les entendions.

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