Intervention de Guy Geoffroy

Qui peut vous croire ? S’il suffisait de réviser la Constitution, d’inscrire dans ce texte fondamental l’état d’urgence, pourquoi pas – avec les limites et les réserves qui ont été formulées antérieurement. Mais cela se saurait s’il fallait, pour protéger la Nation, y inscrire également la déchéance de nationalité, qui y figure déjà – je vous le démontrerai aisément tout à l’heure.

Non, la Nation ne sera protégée que si la détermination du corps politique tout entier est réunie autour de vraies mesures, consensuelles et efficaces, pour la protéger complètement, ce que votre texte ne permet absolument pas.

Je consacrerai l’essentiel du temps qui me reste à parler de l’article 2. Vous prétendez donc qu’il est nécessaire d’inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution, pour protéger la Nation. L’article 34 dispose que « la loi fixe les règles concernant [… ] la nationalité » et, plus loin, que « la loi détermine les principes fondamentaux [… ] de la libre administration des collectivités locales ».

Cela fait apparaître une vraie différence. Dans certains cas, la loi est chargée de fixer les règles fondamentales, avant que le règlement ne se charge du reste. Dans le cas de la nationalité, la loi est compétente pour l’intégralité du domaine, qu’il s’agisse de son acquisition ou de sa perte. Il n’y a donc pas besoin d’être plus clair que ce texte limpide, simple et compréhensible par tous.

C’est pourquoi je peux affirmer tranquillement que ce qui nous est demandé aujourd’hui, c’est d’habiller la volonté présidentielle, de faire droit à son caprice et à ses atermoiements (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)…