Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 4
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a repoussé cet amendement car proposer une interdiction d’une invention dès lors que la matière préexiste à l’état naturel ne me semble pas trop conforme au droit européen.
