Intervention de Jean-Noël Carpentier

Le Transatlantic Free Trade Area – TAFTA –, le Comprehensive Economic and Trade Agreement – CETA –, le Trade in Services Agreement – TISA –, l’accord entre l’Union européenne et Singapour : tout cela, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, relève de la même logique ultralibérale, au service d’un libre-échange et d’une marchandisation généralisés et sans règle.

Comme le disait le chanteur, « On nous cache tout, on nous dit rien ». Les peuples s’inquiètent toujours plus de ce type de traités, à tel point que plusieurs parlements ont d’ores et déjà demandé à être consultés le plus tôt possible. Cette demande est légitime : on ne peut pas laisser les citoyens dans l’incertitude, comme l’a montré hier soir encore un reportage diffusé à la télévision. La transparence est fondamentale dans tous les États démocratiques. Cette Europe que l’on dit lointaine et qui inquiète les peuples ne doit pas pouvoir conclure d’accords sans les autorisations formelles des parlements nationaux.

Monsieur le secrétaire d’État, allez-vous demander formellement à la Commission européenne, qui souhaite accélérer les négociations, que le Parlement soit consulté le plus tôt possible, et avant même l’application provisoire de certaines dispositions ? Le peuple doit être complètement éclairé.