Intervention de Jacques Cresta

Monsieur le secrétaire d’État, depuis 2013, la France s’efforce de faire valoir ses intérêts dans les négociations en vue de l’adoption du traité transatlantique, le très décrié TAFTA. Comme l’ont rappelé mes collègues, le treizième round de négociations, achevé à New York au mois d’avril, n’a pas permis d’apaiser nos inquiétudes sur un certain nombre de sujets.

Un point me préoccupe particulièrement : le sort qui sera réservé aux indications géographiques protégées au sein des négociations avec notre partenaire américain. Ces indications ont une importance fondamentale pour notre économie locale et l’attractivité de nos territoires. Je pense notamment aux abricots du Roussillon, dans mon département, les Pyrénées-Orientales.

Je sais que le gouvernement français soutient des revendications fortes pour la défense des appellations qui font la renommée de nos terroirs. Je salue le travail mené lors des négociations pour le traité CETA avec le Canada, ayant abouti à la reconnaissance de 175 indications géographiques agricoles, dont 42 françaises, soit un quart du total. Les États-Unis, eux, sont bien plus fermés à la négociation sur ce point ; ils s’arc-boutent sur leur système de marques commerciales.

Je m’inquiète par ailleurs, plus particulièrement, de ce que le processus devant aboutir à une législation commune au niveau européen sur les indications géographiques protégées non agricoles, qui sont les garantes de notre savoir-faire, semble aujourd’hui au point mort.

Le rapport de notre collègue députée européenne Virginie Rozière est resté sans effet depuis son adoption en septembre 2015, et la Commission européenne ne s’est toujours pas saisie du sujet. Retarder l’harmonisation européenne sur la question des produits manufacturés ne peut que porter atteinte à la cohérence de la position européenne dans les négociations sur les indications géographiques protégées, que ce soit dans le cadre du TAFTA ou d’autres négociations.

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais donc vous interroger sur deux points. Comment le gouvernement français entend-il continuer à défendre la voix de la France, au sujet des indications géographiques protégées agricoles, dans le cadre de la négociation du TAFTA ? Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a-t-il l’intention d’inscrire prochainement à l’agenda de la commission une proposition législative sur les indications protégées non agricoles ?