Intervention de Jean-Luc Laurent

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais tout d’abord vous adresser des félicitations et, à travers vous, les adresser au Gouvernement.

D’abord, en ce qui concerne les avancées pour plus de transparence – terme auquel je préfère celui de « clarté ». Cette clarté, monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez mise en oeuvre en rendant régulièrement compte à la représentation nationale.

Ensuite, s’agissant des récentes prises de position du Gouvernement au sujet de l’état de la négociation et l’intérêt de la France – car c’est bien en ces termes qu’il faut évaluer un accord de libre-échange : l’intérêt de la France, non une idéologie ou une mystique du libre-échange.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur l’arbitrage, un des points d’opposition les plus forts au TAFTA. La finalisation du CETA avec le Canada a permis une avancée importante, pour rapprocher l’arbitrage d’une véritable juridiction publique. Nous nous sommes trop plaints du caractère partial de la justice américaine pour ne pas prêter un peu d’attention à cette question.

Toutefois, l’arbitrage choque au plus haut point, dans la mesure où il légitime l’action des multinationales contre les États. Cette contestation peut porter sur des choix politiques et des préférences sociales.

Aussi, j’aimerais que vous repreniez la question au point de départ, monsieur le secrétaire d’État. Quelle est la nécessité de l’arbitrage ? Comment la concilier avec la souveraineté des États et, derrière ces derniers, celle des peuples ? Lorsque Philip Morris attaque l’Australie sur le paquet neutre, nous sommes choqués. Mais être choqué n’est pas suffisant : nous devons retrouver notre capacité – pour ainsi dire philosophique – d’étonnement. Comment cela est-il possible ? Que s’est-il passé pour que cela soit possible ?

J’aimerais que vous répondiez à ces questions, monsieur le secrétaire d’État, car la décision finale – qui a consacré la victoire de l’Australie – ne doit surtout pas nous satisfaire. Non, cela n’est pas suffisant.