Intervention de Charles de Courson

Il est identique au précédent mais soutenu par un argumentaire un peu différent. Il existe des activités de veille législative. Elles seront concernées par l’alinéa 37 tel qu’il est rédigé car il impose aux représentants d’intérêts de « s’abstenir de divulguer à des tiers, à des fins commerciales ou publicitaires, les informations obtenues ». Ce n’est pas logique. De nombreux professionnels fournissent de tels services de veille sans pour autant exercer une activité de représentation d’intérêts. Mieux vaut supprimer purement et simplement l’alinéa 37.