Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 30 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Actuellement, des négociations ont lieu en cours d’année pour revoir les volumes achetés et le prix payé au producteur. Cet amendement vise à renverser la mécanique de construction du prix : celui-ci doit se construire, en premier lieu, au maillon de la production, pour être ensuite pris en compte dans les négociations menées à l’aval de la filière.

Ainsi, il serait prévu un temps de négociation entre les producteurs et leurs acheteurs devant se terminer avant le 30 novembre, afin de précéder l’envoi des conditions générales de vente des industriels aux distributeurs. Cette négociation permettrait aux parties de négocier un prix objectif et les volumes d’achat. L’instauration d’une date limite de négociation aurait pour but de clarifier des pratiques de renégociation souvent voulues par les transformateurs au gré de la conjoncture.

Cette nouvelle obligation a également pour objet de donner une plus grande visibilité aux producteurs en termes de prix et de volumes.

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