Intervention de Stéphane le Foll

Mais les jeunes agriculteurs ont été très clairs sur cette question et tirent les leçons des expériences des Pays-Bas et du Danemark, où le marché des quotas a fait exploser le coût de l’installation. Cette mesure répond à leur demande – sauf à ce que je les aie mal entendus. La non-cessibilité des quotas est d’ailleurs issue d’une proposition de loi déposée par des sénateurs du groupe Les Républicains. Monsieur Le Fur, si nous nous sommes attachés à favoriser la constitution d’OP et d’associations d’OP, c’est pour que ce soient elles qui commencent, avec l’accord-cadre, à gérer ces questions de cessibilité.