Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 31
David Habib, président :L’amendement no 1360 a été rectifié, madame Dalloz. Et cela ne change en rien le fond de la proposition.
Je suis saisi de trois amendements, nos 390 , 1359 rectifié et 450 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 390 .
