Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d’un amendement no 1546 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1551 .

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

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