Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’amendement no 15 n’est pas défendu.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 308 , 597 , 585 et 598 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 308 .

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