Questions orales sans débat
(Suppression de l'exonération de cotisations sociales et de csg sur les sommes versées dans le cadre du dispositif "argent de poche")

Ma question s’adresse au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et concerne également le dispositif « Argent de poche », dont je me réjouis que notre collègue François André se soit également saisi. Nous sommes un certain nombre de députés, singulièrement dans l’Ouest de la France – comme en témoigne la présence à cet instant de not...