Les interventions de Jacques Bompard sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/06/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 3800 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Bompard
En cas de récidive, le maire d'une commune peut interdire au contrevenant toute circulation motorisée dans sa commune. Exposé sommaire : Un maire doit être en capacité de préserver la quiétude de sa commune.
14/06/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 3800 - Article 5 (Non soutenu)
M. Bompard
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : L'automaticité est souhaitable dans ce cas de figure.
14/06/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 3800 - Article 2 (Rejeté)
M. Bompard
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La diffusion d'appels à la prière par des véhicules est interdite, sauf dérogation pour des processions traditionnelles, et soumise à l'article L. 321‑1 du code de la route dans sa rédaction résultant de la présente loi. » Exposé sommaire : Dans certains quartiers de France, l'appel à la pr...
