Les interventions de Jacques Bompard sur ce dossier

2 amendements trouvés

14/06/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 3801 - Article 1er (Irrecevable)
M. Bompard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

14/06/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 3801 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Bompard

Par dérogation, les gendarmes en opération extérieure sont également éligibles à cette carte. Exposé sommaire : Soit pour des missions de prévôté, soit pour des missions de protection, de nombreux gendarmes interviennent dans des théâtres ou des pays marqués par les conflits violents. La tradition militaire de la gendarmerie nationale justifi...