Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, chers collègues, l’économie sociale et solidaire a tout mon respect. Alors que le monde de l’entreprise est aujourd’hui pris en tenaille entre une logique de financiarisation mortifère et un traitement social du chômage dispendieux, ce secteur alternatif ...

Dans l’article 3, il est créé une nouvelle monstruosité jacobine : le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire.

Gageons que la publication de son rapport tous les trois ans pourra conduire à une profusion de recommandations, d’orientations, de directions et autres élucubrations en tout genre dont la cité ne tirera pour sûr aucun bénéfice, même si ce travail coûtera très cher ! Heureusement, pour les déçus absents du Conseil supérieur de l’ESS, les chamb...

Encore une création dont on n’a pas besoin et qui pollue la société. En plus, chacun d’entre eux aura l’occasion de trouver une parade lors des prometteuses conférences régionale de l’économie sociale et solidaire instaurées par l’article 5 B. Ils pourront sans doute y retrouver leurs camarades du nouveau Conseil supérieur de la coopération ins...

Ces conférences et autres réunions pourront peut-être éclairer le peuple au sujet du mystérieux dispositif local d’accompagnement proposé à l’article 40 AB, qui mettra sans doute encore davantage d’opacité dans les subventions aux associations. Mais les élans technocratiques ne pouvaient qu’être complétés par des dispositions plus dangereuses ...

…ce qui encouragera encore à une discrimination positive qui ne dit pas son nom. Quand finira-t-on par comprendre ans cet hémicycle que les Français sont las de ce véritable apartheid à l’envers ? Enfin, je veux alerter de la dangerosité de vos tentatives de réforme du secteur associatif. Bien entendu, vous évitez sagement de toucher aux ponts...

Si vous ne comprenez pas ce mot, mes chers collègues, je peux employer l’expression « prêt-à-penser ». La multiplication des finesses administratives n’a pour objectif que de dissimuler la grande braderie des libertés publiques dans une gestion très orientée des subventions associatives en France. Vous devriez écouter mon compatriote Charles M...

…qui écrivait, dans son ouvrage Les Partis politiques et la décentralisation : « Un peu de clairvoyance, unie à quelque bonne volonté, suffira à réaliser cette alliance pour la décentralisation. On mettra la politique à la porte. Ce sera peut-être un moyen de faire de la bonne et efficace politique. » À la place, le projet de loi impose le jaco...

…la contrainte là où les Français réclament le bon sens, la lourdeur là où l’on ne voudrait que l’ordre. Je crois que, sur ces trois points, nous pourrions être tous d’accord.