Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 6 bis)

Je reviens sur l'argument utilisé tout à l'heure par M. le rapporteur. L'exposé des motifs de l'amendement n° 545 évoque l'attente d'une réforme globale de l'ensemble des textes électoraux ; celle-ci aurait été bienvenue, afin de modifier en même temps l'ensemble des dispositifs. Monsieur Popelin, quand on modifie le mode de scrutin dans de t...

Il s'agit d'une bagarre contre le droit bavard. Il me paraît curieux d'inscrire dans la loi que les choses se décident « de plein droit ». Pour la beauté du geste, il conviendrait de supprimer ces trois mots, qui ne servent à rien dans cet article. Nous gagnerions de la place et de l'encre !