Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 23)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reviens pas sur les propos tenus par Mme Massat, mais je soutiendrai tous les amendements à l'article. D'ailleurs, les amendements déposés par l'UMP et par l'UDI, comme celui de Mme Massat, sont déposés au titre de l'Association nationale des élus de ...

Il n'y a plus guère d'installations d'agriculteurs, il n'y a plus guère d'installations de petits commerçants et d'artisans ; c'est aussi une réalité, et c'est pour ça que je crains le retour des bandits de grand chemin. Donnons un signal d'espérance à ces territoires ! Ils n'attendent que ça. Ils souffrent de ce qui se passe dans les banlieue...

Un département de montagne caractérisé par une faible densité démographique, des handicaps naturels importants, une superficie très étendue doit pouvoir bénéficier d'exceptions dans la future délimitation des cantons, en application de l'article 8 de la loi relative au développement et à la protection de la montagne qui précise que « Les dispos...

Je remercie M. le ministre d'avoir pris le temps, au cours de ses deux dernières interventions, de nous donner toutes ces explications, ce qui me permet, je dois le reconnaître, d'y voir beaucoup plus clair et de comprendre dans quel contexte le Gouvernement évolue. Mais si je vous suis si reconnaissant, monsieur le ministre, d'avoir pris ce te...

Je ne me fais pas d'illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement. Monsieur le ministre, vous avez donné des assurances à l'ANEM, mais vous ne pourrez pas aller beaucoup plus loin que ce pourcentage de 20 %. Je ne vous savais pas corseté à ce point. Que devront dire les quatre ou cinq ministres que nous accueillons habituellement au c...

Je fais observer à M. le ministre, pour qui j'ai beaucoup de respect, non pas parce qu'il est ministre mais parce que c'est une personnalité qui a une carrière remarquable et qui ira très loin, j'en suis certain

que si j'ai employé le terme « sacré », je suis aussi un républicain ardent et un laïque qui n'a pas de leçon à recevoir. Si j'essaye de me battre autant sur ce texte, c'est justement parce qu'il est d'essence très républicaine. Pour une fois, on peut parler des territoires d'exception, en l'occurrence des territoires montagnards, sans que je ...