Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 64)

C’est vrai, j’ai demandé et proposé, proposition retenue par la commission des affaires économiques, que l’on veille à bien associer les maires au processus d’élaboration. Une conférence des maires est prévue avant l’enquête publique. J’ai proposé qu’une autre se tienne après, en étant informée des conclusions du commissaire-enquêteur et de l’e...

Je le confirme, nous sommes bien d’accord sur l’amendement no 688, qui n’était pas celui que Mme la rapporteure a tout d’abord présenté, puisqu’elle a présenté l’amendement no 772. Je souscris totalement à l’amendement no 688, qui concerne les modalités retenues en amont de la procédure d’enquête publique ; sa rédaction me convient totalement. ...

Dans le cadre de la mise en oeuvre du PLUI, il me semble important de renforcer l’articulation du bloc communal, c’est-à-dire la collaboration entre l’intercommunalité et les communes, car je rappelle que les communes sont les briques de base de notre démocratie.

Oui, mais il faut aussi aller de l’avant, et un mouvement a été enclenché. Le président du groupe écologiste a rappelé à juste titre l’importance de la loi de 1999, dont Jean-Pierre Chevènement avait été l’initiateur, sur le développement de l’intercommunalité.

Jusqu’ici, le PLUI était seulement une possibilité. Nous allons à présent franchir une nouvelle étape et je souscris à cette démarche. Pour autant, il me semble nécessaire de renforcer l’association des communes au processus, tout au long de celui-ci. La commission a approuvé un certain nombre de dispositions qui vont dans ce sens, mais qui son...